Conditions générales de vente
1. Champ d’application et identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lahoussedecanape.com par des consommateurs résidant en France métropolitaine. Le vendeur est PROPCAPITAL LTD, société de droit anglais (private limited company) immatriculée auprès de Companies House sous le numéro 17077908, dont le siège social est situé au 20 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : contact@lahoussedecanape.com.
2. Produits et prix
Nous proposons à la vente des housses de canapé, housses de fauteuil, housses de chaise, housses de coussin et d’assise, housses d’accoudoir et de têtière, protège-canapé et plaids. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur leur page dédiée. Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande et formation du contrat
Pour passer commande, sélectionnez les produits souhaités et suivez le processus d’achat jusqu’à la validation finale. Le contrat de vente est formé dès la confirmation de votre commande par email. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé, dont le nom est affiché lors du passage en caisse. Vos données bancaires sont traitées exclusivement par ce prestataire et ne sont jamais conservées par nous.
5. Livraison
La livraison est gratuite et suivie en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées directement depuis les entrepôts de nos partenaires, qui peuvent être situés hors du pays. Le délai de livraison habituel est de 7 à 14 jours après la commande. Pour plus d’informations, consultez la page Livraison et retours.
6. Droit de rétractation
- Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif.
- Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@lahoussedecanape.com en indiquant votre numéro de commande. Nous vous transmettrons les instructions de retour.
- Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son état d’origine.
- Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation ou du produit retourné, selon la première de ces dates, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
- Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
- En cas de produit endommagé ou non conforme, contactez-nous dans les plus brefs délais après la livraison, en joignant des photos à votre email.
7. Garantie légale
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous par email.
8. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
9. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Aucun cookie publicitaire ou d’analyse n’est utilisé ; le panier est conservé dans le stockage local de votre navigateur. Les données de commande sont hébergées chez notre prestataire d’hébergement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit anglais. Toutefois, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client restent applicables.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@lahoussedecanape.com. Retrouvez également nos informations sur les pages Mentions légales et Contact.